Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Misspouch School, plateforme de formation en ligne proposant des contenus pédagogiques numériques.
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible :
- gratuitement pour les pages publiques,
- via un compte utilisateur pour l'accès aux contenus de formation.
L'accès à certains contenus est réservé aux utilisateurs disposant d'un abonnement actif.
3. Création de compte
Pour accéder aux contenus, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
L'utilisateur est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants,
- de toute activité réalisée via son compte.
Tout partage de compte est strictement interdit.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le site :
- dans le respect des lois en vigueur,
- à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Il est notamment interdit :
- de copier, enregistrer, redistribuer ou revendre les contenus,
- de contourner les systèmes de protection ou de paiement,
- de perturber le bon fonctionnement du site.
5. Suspension / suppression de compte
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, sans indemnité, en cas :
- de violation des présentes CGU,
- de fraude ou tentative de fraude,
- de comportement portant atteinte au service ou à ses utilisateurs.
6. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
7. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d'une mauvaise utilisation du site,
- d'une indisponibilité temporaire,
- des résultats obtenus suite à l'utilisation des formations.
Les contenus sont fournis à titre pédagogique et informatif.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.