Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de services numériques par abonnement proposés sur le site Misspouch School.
2. Description du service
Le service consiste en l'accès à une plateforme de formation en ligne comprenant :
- des vidéos pédagogiques,
- des exercices.
Les contenus sont accessibles tant que l'abonnement est actif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la souscription.
4. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via le prestataire Lemon Squeezy.
L'éditeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires de l'utilisateur.
5. Abonnement
L'abonnement :
- est conclu pour la durée indiquée lors de la souscription,
- est renouvelé automatiquement sauf résiliation par l'utilisateur,
- permet un accès immédiat aux contenus numériques.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En souscrivant, l'utilisateur reconnaît :
- renoncer expressément à son droit de rétractation,
- accepter l'exécution immédiate du service.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.
8. Responsabilité
L'éditeur ne garantit aucun résultat spécifique suite à l'utilisation des formations.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour :
- une mauvaise interprétation des contenus,
- une utilisation non conforme,
- des dommages indirects.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus accessibles via l'abonnement sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Force majeure
La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.
11. Modification des CGV
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.